Conditions Générales de Vente conditions(CGV)

Dernière mise à jour : 05/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Le P'tit Monde d'Elodie (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et/ou clients non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site leptitmondedelodie.fr

1. Informations sur le VendeurContact

  • Nom / Dénomination sociale : Le P'tit Monde d'Elodie

  • Forme juridique :Entreprise Individuel 

  • Siège social : 19, rue des chaumes-chéneché 86380 Saint Martin la Pallu

  • Numéro d’immatriculation :99049185400016

  • Email : l.elodie86@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont des produits upcyclés, c’est-à-dire fabriqués à partir de matériaux, objets ou matières premières existantes, revalorisées.

En raison de la nature upcyclée et souvent artisanale des produits :

  • chaque article peut présenter des variations (couleurs, textures, dimensions, finitions) ;

  • de légères irrégularités peuvent exister et ne constituent pas des défauts, mais participent au caractère unique du produit.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en €uro , TTC, hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

  • validation de la commande par le Vendeur ;

  • encaissement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal...

Les paiements sont sécurisés via Mollie.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : France / Europe / International.

Délais de livraison indicatifs : 24h/48h. Ces délais peuvent varier en raison de la fabrication artisanale et/ou à la demande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Responsabilité et garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Compte tenu de la nature upcyclée des produits, le Client reconnaît avoir été informé des spécificités et limites liées aux matériaux utilisés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale du produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (MCP Médiation).

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

12. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.